Conditions: Conditions de vente

Généralités

Ce catalogue est destiné aux entreprises commerciales et artisanales, ainsi qu’aux associations. Par conséquent, tous nos prix sont donnés hors TVA. Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, livraison et paiement. Les conditions de vente, de livraison et de prix précédentes s’annulent par ce catalogue. 

Prix

Les prix du catalogue s’entendent nets, TVA (21%) et port en sus (Excepté les erreurs d’impressions). Pour certains articles, le prix par couleur et par taille peut varier.

Echantillons

Les échantillons font l’objet d’une facturation. La facture est payable à 15 jours si les échantillons n’ont pas été entretemps retournés dans leur état d’origine. 

Paiement

Toutes nos expéditions sont effectuées contre-remboursement. Les envois suivant des accords écrits sont payables à 30 jours, date de facture. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral. En cas de litige, seul le Tribunal d’Ypres est compétent. 

Livraison

Les frais sont de € 9,50 HT par commande, et sont gratuits pour toute commande dépassant € 495 HT. Une participation supplémentaire est demandée pour les expéditions en Express : nous consulter. 

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne nous engagent en aucun cas. L’acheteur ne peut demander la dissolution des accords, ni exiger des indemnités si les délais de livraison ne sont pas respectés. 

Impression

Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prise en compte, sauf si ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande. Toute modification se fait exclusivement par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de nos services. Par l’impression les quantités peuvent varier entre –5% et +5%. Les épreuves bon à tirer sont envoyées quelques jours après réception de la commande et éléments graphiques. Aucune production n'est lancée sans accord épreuve. Les impressions sur les articles figurant dans le catalogue s’y trouvent uniquement à titre d’illustration. 

Réclamations

Les réclamations ou annulations se font par écrit, dans les 8 jours. Toute réclamation ou annulation téléphonique n’est valable que si elle est confirmée par écrit. De légères différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. Nous nous réservons le droit d’améliorer ou de modifier nos modèles. 

Garantie

EuroGifts vous offre une GARANTIE de 1 an. Elle vous assure contre tout défaut de fabrication pour une période de 1 an (sauf piles) à compter de la date de facturation. Elle ne couvre pas les détériorations résultant d’accidents ou de mauvaise utilisation.  

Confirmations des commandes fax - email - web

Toute commande reçue par courrier, et ne mentionnant pas clairement qu’il s'agit d’une confirmation d’un ordre transmis précédemment par fax , email ou web, sera considérée comme une nouvelle commande ferme. 

Logo

Lorsque vous nous passez commande avec impression de votre logo, nous nous réservons le droit de faire figurer ce logo dans nos éditions de catalogue à titre d'exemple de marquage, sur le ou les articles de notre choix. (sauf opposition écrite de votre part).

Le Service de Médiation des Consommateurs

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.